Arrest du VIe septembre M.DC.III. donné en la quatriesme Chambre des Enquestes, au rapport de Mr Le Maistre, au profit de Maistre Sébastien l'Allement... / [signé] Du Tillet | Du Tillet
/5

0 avis

Arrest du VIe septembre M.DC.III. donné en la quatriesme Chambre des Enquestes, au rapport de Mr Le Maistre, au profit de Maistre Sébastien l'Allement... / [signé] Du Tillet

Livre

Du Tillet | France. Chambre des Enquêtes. 1613

Edité par chez H. Blanvillain. A Paris - 1613

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Deux arrests de la Cour confirmatifs de deux sentences des Requestes du Palais au profit des Dames de Glatigny, par lesquels les baux faicts des terres des prieurés de l'abbaye de Fontevrault... sont cassés et résolus... / France. Chambre des Enquêtes. 1616 | France. Chambre des Enquêtes. 1613

Deux arrests de la Cour confirmatifs de deux ...

Livre | France. Chambre des Enquêtes. 1613 | 1616

Chargement des enrichissements...