Cahier des charges, clauses et conditions des ventes de domaines nationaux, en exécution des lois des 26 Vendémiaire et 27 Brumaire an 7 |
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Cahier des charges, clauses et conditions des ventes de domaines nationaux, en exécution des lois des 26 Vendémiaire et 27 Brumaire an 7

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Edité par J.-B. Brulass. Bourges - 1799

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