Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Tome 2, Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires / [choisis et comment. par] Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier, Daniel Fasquelle,... [et al.]

Livre

Communautés européennes. Cour de justice. Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 2002

Voir la collection «Grands arrêts, 2002»Voir la série «Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes.»

Autres documents dans la collection «Grands arrêts»Autres documents de la série «Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes.»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes. 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture... / [choisis et présentés par] Jean Boulouis,...Roger-Michel Chevallier,... | Communautés européennes. Cour de justice. Auteur

Grands arrêts de la Cour de justice des commu...

Livre | Communautés européennes. Cour de justice. Auteur | 1991

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Tome 1, Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel / [choisis et commentés par] Jean Boulouis,... Roger-Michel Chevallier | Communautés européennes. Cour de justice. Auteur

Grands arrêts de la Cour de justice des Commu...

Livre | Communautés européennes. Cour de justice. Auteur | 1994

Du même sujet

Fiches d'institutions européennes : Rappels de cours, exercices corrigés / Guillaume Protière | Protière, Guillaume. Auteur

Fiches d'institutions européennes : Rappels d...

Livre | Protière, Guillaume. Auteur | 2011

Décisions du droit administratif / Pierre Serrand,... | Serrand, Pierre (1967-....). Auteur

Décisions du droit administratif / Pierre Ser...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....). Auteur | 2022

Méthodes d'exercices juridiques : commentaire d'arrêt, cas pratique, consultation, dissertation, synthèse de documents / Sarah Bros, François-Xavier Grignon-Derenne | Bros, Sarah. Auteur

Méthodes d'exercices juridiques : commentaire...

Livre | Bros, Sarah. Auteur | 2007

Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet,... | Masclet, Jean-Claude (1943-....). Auteur

Les grands arrêts de droit communautaire : Co...

Livre | Masclet, Jean-Claude (1943-....). Auteur | 1995

Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire / Patrick Rambaud,... | Rambaud, Patrick (1946-....). Auteur

Les grandes décisions de la jurisprudence com...

Livre | Rambaud, Patrick (1946-....). Auteur | 2005

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union Européenne / sous la direction de Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat,... |

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Un...

Livre | 2010

Rassemble les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes

Chargement des enrichissements...