La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg / Ministère de la justice

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La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg / Ministère de la justice

Livre

Edité par la Documentation française. Paris - 2001

En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bilan de l'ensemble de ce contentieux et d'essayer d'identifier les spécificités françaises.

Note

La couv. porte en plus : "études"

Type de document: Livres
Langue: français
Description physique: 127 p. ; graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm

Date de publication: 2001

Contributeurs

Vailhé, Judith. Secrétaire

Cotes

341.48 FRA

Sections

Adultes

ISBN: 2-11-004678-3

Sujets

Classification

Droit

Classification locale 2

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