Dans l'océan de la fraude au travail détaché / Sandrine Lana

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Lana, Sandrine

Si la législation française sur le travail illégal tend à se renforcer au fil des années, elle peine encore à se faire réellement respecter sur le terrain. De nombreuses entreprises ont toujours recours au travail illégal en 2021, notamment dans le secteur agricole, peu contrôlé par rapport à d'autres comme le bâtiment ou l'industrie. Seules 1200 amendes administratives, pour un montant de 6,3 millions d'euros, ont été attribuées en 2019 et 2020, "une goutte d'eau dans l'océan de la fraude". Les sociétés d'intérim étrangères qui proposent du personnel aux entreprises françaises sans respecter la législation nationale constituent des cibles prioritaires pour les autorités. En mai 2021, la lourde condamnation de la société espagnole Terra Fecundis (prison ferme et avec sursis, interdiction d'exercer, 500 000 euros d'amende), reconnue coupable de "travail dissimulé", "marchandisage et prêt illicite de main d'oeuvre" et "recours généralisé à la fraude", illustre bien la volonté de la justice d'accélérer sur cette thématique. Détails. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Le Monde diplomatique, 812, Nov. 2021»

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