La cassation en matière civile / Jacques Boré,... et Louis Boré,...

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La cassation en matière civile / Jacques Boré,... et Louis Boré,...

Livre

Boré, Jacques (1927-2019). Auteur | Boré, Louis (1968-....). Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 2015

Voir la collection «Dalloz action, 2015»

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Note

La couv. porte en plus : "Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, décisions susceptibles de pouvoi, parties à l'instance, délais du pourvoi, effets du pourvoi, distinction du fait et du droit, moyens, procédures sans représentation obligatoire, arrêts de la Cour de cassation, renvoi aprés cassation". et " 2015-2016 "
Bibliogr. p. 22-24. Notes bibliogr. Index

Type de document: Documentaires IMEP
Langue: français
Description physique: 1 vol. (XXXIII-793 p.) ; 26 cm

Date de publication: 2015

Collection: Dalloz action

Cotes

347 CAS

Sections

Salle de lecture

ISBN: 978-2-247-11835-9
EAN: 9782247118359

Sujets

Classification

Droit

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