Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la juriprudence du Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet

0 avis

Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la juriprudence du Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet

Livre

Vidal-Naquet, Ariane (1973-....). Auteur

Edité par Ed. Panthéon-Assas. Paris ; diff. LGDJ - 2007

Voir la collection «Thèses (Université Panthéon-Assas), 2007»

Autres documents dans la collection «Thèses (Université Panthéon-Assas)»

Note

Bibliogr. p. 563-642. Index

Type de document: Documentaires IMEP
Langue: français
Description physique: 1 vol. (671 p.) ; couv. ill. ; 24 cm

Date de publication: 2007

Collection: Thèses

Cotes

340.11 VID

Sections

Petite salle IMEP

ISBN: 978-2-913397-69-9
EAN: 9782913397699

Sujets

Classification

Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Le Conseil constitutionnel

Livre | 2002

Le Conseil constitutionnel

Livre numérique | Debré, Jean-Louis | 2014

Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril,......

Livre | Avril, Pierre (1930-....). Auteur | 2005

Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril,......

Livre | Avril, Pierre (1930-....). Auteur | 2011

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon...

Livre | Roussillon, Henry (1944-....). Auteur | 2011

Conseil constitutionnel. La planète des sages...

Article | SYRACUSE | Foussier, Philippe | 2022

L'institution a récemment intégré trois nouveaux membres au titre de son processus de renouvellement triennal. L'occasion de revenir sur l'histoire des "sages" de la rue de Montpensier.

Chargement des enrichissements...