Transposition sous haute tension (Une) : La saga du prêt public en Belgique / Chantyal Stanescu

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Stanescu, Chantal

La loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information a été promulguée en mai 2005. Elle prend position sur la question de prêt public et a fait éclater un débat latent dans le monde des bibliothèques publiques dont la spécificité n'a pas été prise en compte.

Voir le numéro de la revue «Bulletin des bibliotheques de France, 51 5, 01/09/06»

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