PACS, le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux,...

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PACS, le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux,...

Livre

Edité par Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) - 2008

Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.

Voir la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991)., 2008»

Autres documents dans la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991).»

Note

Index

Type de document

Livres

Public de destination

Tout public

Langue

français

Description physique

1 vol. (219 p.) ; couv. ill. en coul. ; 20 cm

Date de publication: 2008

Collection

Les guides pratiques pour tous

Autre titre

Pacte civil de solidarité, le guide pratique (Autre variante du titre)

Cotes

346.01 DIB

Sections

Adultes

ISBN: 978-2-8095-0028-8
EAN: 9782809500288

Sujets

Pacte civil de solidarité

Classification

Droit

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