Finances. LFSS 2024 : tour d'horizon des mesures concernant les collectivités / Juliette Vielh

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Finances. LFSS 2024 : tour d'horizon des mesures concernant les collectivités / Juliette Vielh

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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté son budget 2024, dans lequel est inscrit le financement de la préfiguration du service public départemental de l'autonomie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) intègre des financements pour la mise en place du service public de la petite enfance confié aux communes. Le financement des établissements de santé est diversifié en augmentant la part des dotations pour certaines activités de médecine, chirurgie et obstétrique.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2712, 22 Avril 2024»

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Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2024

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2712, 22 Avril 2024

ISSN: 0769-3508

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