Comment se préparer à une audition pénale / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
/5

0 avis

Comment se préparer à une audition pénale / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel

La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité et, surtout, les conséquences d'être entendus. Toute convocation à une audition, même en qualité de témoin, doit être préparée avec sérieux en vue d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales à plus long terme. Lors de l'audition, il est toujours préférable de faire part de sa méconnaissance de la réponse à la question posée plutôt que de formuler une réponse approximative, voire maladroite.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2668, 05 Juin 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Recueil des signalements et protection du lanceur d'alerte / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Recueil des signalements et protection du lan...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l'obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d'établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Le décret est dans le droi...

Conflit d'intérêts (1/3). Prévenir les risques au sein des EPL / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Conflit d'intérêts (1/3). Prévenir les risque...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

La loi "3DS" procède à une neutralisation partielle du conflit d'intérêts "public-public" au sein des entreprises publiques locales (EPL). Il est impératif que les élus mandataires maîtrisent la définition du conflit d'intérêts af...

Prévenir les risques dans les structures publiques / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Prévenir les risques dans les structures publ...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

La loi "3DS" du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts selon le type de structure en cause. La loi "3DS" n'appréhende pas le conflit d'intérêts "public-public" susceptible de résulte...

S'organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

S'organiser face à un contrôle de la chambre ...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise ; elle doit au contraire s'organiser très tôt pour défendre ses intérêts. L'expérience révèle qu'un acco...

Organiser sa formation à la compliance / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Organiser sa formation à la compliance / Samu...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Loin d'être seulement un centre de coûts, la formation des élus et des agents est un outil d'une réelle efficacité, au même titre qu'une cartographie des risques ou qu'un code de conduite. L'expérience révèle qu'une communication ...

Prévention des risques. Prendre la compliance au sérieux ! / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Prévention des risques. Prendre la compliance...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

La compliance vise à mettre en oeuvre des procédures permettant de s'assurer du respect des normes par les structures publiques et leurs membres. Pour une compliance réussie, l'approche à promouvoir est celle d'une démarche global...

Du même sujet

Code pénal | France. Auteur

Code pénal

Livre | France. Auteur | 2022

L

Droit pénal général : les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines / Patrick Kolb, Laurence Leturmy | Kolb, Patrick (1961-....). Auteur

Droit pénal général : les grands principes, l...

Livre | Kolb, Patrick (1961-....). Auteur | 2017

Cours de droit pénal : Tout le programme en 80 fiches et en schémas / Jean-Yves Maréchal | Maréchal, Jean-Yves. Auteur

Cours de droit pénal : Tout le programme en 8...

Livre | Maréchal, Jean-Yves. Auteur | 2023

Droit pénal général : cours intégral et synthétique / Patrick Kolb, Laurence Leturmy | Kolb, Patrick (1961-....). Auteur

Droit pénal général : cours intégral et synth...

Livre | Kolb, Patrick (1961-....). Auteur | 2019

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022, examens : examen d'avancement de grade et de promotion interne catégorie B / [édité par Anne de Korte] |

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Adjoint administratif territorial : concours externe, interne et examens professionnels, catégorie C / Christine Drapp,... Bruno Rapatout,... Agathe Pothin,... [et al.] |

Adjoint administratif territorial : concours ...

Livre | 2021

> Présentation du concours et du métierInformations sur le concours et la formationDécouverte du métier à travers 10 questions + entretiens de professionnelsDes conseils pour faire le point sur ses motivations et son projet pro...

Chargement des enrichissements...