Fonction publique. Le mécénat de compétences fait son entrée / Jennifer Riffard

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Fonction publique. Le mécénat de compétences fait son entrée / Jennifer Riffard

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Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Le fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante, tout en exerçant ses fonctions hors de son administration. La mise à disposition au titre du mécénat de compétences, sans remboursement de la rémunération du fonctionnaire par l'organisme bénéficiaire, est assimilée à une subvention.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2665, 15 au 21 Mai 2023»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2665, 15 au 21 Mai 2023

ISSN: 0769-3508

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