Syracuse

Recueil des signalements et protection du lan...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l'obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d'établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Le décret est dans le droi...

Conflit d'intérêts (1/3). Prévenir les risque...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

La loi "3DS" procède à une neutralisation partielle du conflit d'intérêts "public-public" au sein des entreprises publiques locales (EPL). Il est impératif que les élus mandataires maîtrisent la définition du conflit d'intérêts af...

Prévenir les risques dans les structures publ...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

La loi "3DS" du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts selon le type de structure en cause. La loi "3DS" n'appréhende pas le conflit d'intérêts "public-public" susceptible de résulte...

S'organiser face à un contrôle de la chambre ...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise ; elle doit au contraire s'organiser très tôt pour défendre ses intérêts. L'expérience révèle qu'un acco...

Organiser sa formation à la compliance / Samu...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Loin d'être seulement un centre de coûts, la formation des élus et des agents est un outil d'une réelle efficacité, au même titre qu'une cartographie des risques ou qu'un code de conduite. L'expérience révèle qu'une communication ...

Comment se préparer à une audition pénale / S...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité et, surtout, les conséquences d'être entendus. Toute convocation à une audition, même en qualité de t...

Gouvernance. La cartographie des risques, un ...

Article | SYRACUSE | Ginibriere, Gaëlle | 2024

Plus qu'un outil, la cartographie des risques est un processus structurant, avec un axe managérial fort. Il demande un portage au plus haut niveau et une gouvernance claire pour garantir des résultats probants. Faute de ressources...

Communiquer sur sa politique de compliance / ...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. La communication envers les partenaires de la structure n'est pas seulement un levier d'in...

Organiser le contrôle interne dans le cadre d...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en oeuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. L'expérience révèle que le contrôle interne vise au ...

Organiser sa formation à la compliance / Samu...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

Loin d'être seulement un centre de coûts, la formation des élus et des agents est un outil d'une réelle efficacité, au même titre qu'une cartographie des risques ou qu'un code de conduite. L'expérience révèle qu'une communication ...

Baromètre "La Gazette" - Axa Prévention. Tran...

Article | SYRACUSE | 2024

Très motivés pour lutter contre les effets du dérèglement climatique et ses conséquences, élus et agents dirigeants des petites communes s'estiment peu soutenus et insuffisamment formés pour engager cette bataille du siècle. Donné...

L'éthique financière / Jean-François Daigne,....

Livre | Daigne, Jean-François (1935-2018). Auteur | 1991