Encadrer l'affichage publicitaire / Sophie Banel

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Encadrer l'affichage publicitaire / Sophie Banel

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L'article L.581-1 du code de l'environnement dispose que " chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées par le moyen de la publicité ". Par principe, donc, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Le maire est l'autorité de police de la publicité - aux côtés du président de l'EPCI à partir du 1er janvier 2024 - compétente pour sanctionner administrativement les dispositifs irréguliers.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30 Janvier au 05 Février 2023»

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Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30 Janvier au 05 Février 2023

Contributeurs

Delesalle, Camille

ISSN: 0769-3508

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