Mémoire et consultations pour dame Louise Loiseau, veuve... de défunt Guillaume Rapin de Chevenet,... contre le citoyen Marcelin Santilly... et dame Victoire Robinet son épouse... et contre les sieurs et dame Rapin et autres héritiers dudit Guillaume Rapin... / [signé] Colin, Poirier, Ferey

Livre

Colin | Poirier | Ferey

Edité par imp. Feugueray. [Paris]

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Consultation pour la Dame veuve Rappin-Chevenet contre les citoyens et dame Santilly / [signé] Colin, Poirier, Timbergue | Colin

Consultation pour la Dame veuve Rappin-Cheven...

Livre | Colin

[Consultation pour Marcelin Santilly et Dame Victoire Robinet de Gratry,... contre dame veuve Rappin-Chevenet... / [signé] Colin, Poirier, Timbergue | Colin

[Consultation pour Marcelin Santilly et Dame ...

Livre | Colin

Mémoire à consulter et consultation pour Paule Louise... de Remigny veuve de Feillens... contre les représentans et ayans cause de feu Angélique Louis Marie de Remigny, appelant du jugement du tribunal de Nevers du 4 Fructdor an 7 / [signé] Fournel, Ferey, Poirier | Fournel

Mémoire à consulter et consultation pour Paul...

Livre | Fournel | 1807

Consultation pour les citoyens de Berthier Bizy, frères contre les créanciers des Citoyen et dame de Berthier Bizy, leurs père et mère / [signé] Boudet, Ferey, Poirier,... | Boudet

Consultation pour les citoyens de Berthier Bi...

Livre | Boudet

Mémoire et consultation : question de droit d'usage : coutume du Berry / [signé] Ferey, Poirier, Delacroix-Frainville | Ferey

Mémoire et consultation : question de droit d...

Livre | Ferey | 1807

Consultation (pour le c. J.-C. Chambrun contre le c. Frébault) / [signé] Fournel, Poirier, Ferey | Fournel

Consultation (pour le c. J.-C. Chambrun contr...

Livre | Fournel

Chargement des enrichissements...