Précis pour Mlle. de Feuillens, demanderesse ; contre la dame veuve Hennet, tant en son nom que comme tutrice de ses enfans mineurs, défenderesse / Mayet-Genetry, avocat | Mayet-Genetry
/5

0 avis

Précis pour Mlle. de Feuillens, demanderesse ; contre la dame veuve Hennet, tant en son nom que comme tutrice de ses enfans mineurs, défenderesse / Mayet-Genetry, avocat

Livre

Mayet-Genetry

Edité par imp. Ve Souchois. Bourges

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Précis pour M. le comte d'Erard et la dame son épouse, défendeurs, contre le sieur Boucher, demandeur et appelant et contre la dame veuve Hennet... / [signé] Mayet-Genetry,... | Mayet-Genetry

Précis pour M. le comte d'Erard et la dame so...

Livre | Mayet-Genetry

Mémoire présenté par Jeanne et Solange Gaudin, épouses des sieurs Ribert et Bonnet, demeurant, la première à Autrois, commune de Saint Hilaire et la seconde, commune de Jouy... filles et héritières de feue Marie Lainé, femme du sieur Gaudin, sur cette question : un enfant naturel peut-il être adopté par le père ou la mère qui l'a reconnu / [signé] Théophile Duchapt, Mayet-Genetry | Duchapt, Théophile

Mémoire présenté par Jeanne et Solange Gaudin...

Livre | Duchapt, Théophile

Précis pour madame de Labriffe ; contre M ; et madame Deschamps de Saint-Léger / [signé] Mayet Genetry | Mayet-Genetry

Précis pour madame de Labriffe ; contre M ; e...

Livre | Mayet-Genetry | 1812

Consultation pour M. le duc de Richmond, pair d'Angleterre / [signé] Mayet-Genetry, Me Moreau,... | Mayet-Genetry

Consultation pour M. le duc de Richmond, pair...

Livre | Mayet-Genetry | 1837

Mémoire pour le sieur Pittié Petit-Pré, négt, juge au tribunal de commerce à Nevers, appelant ; contre le sieur Dubois,... / [signé] Mayet Genétry, L. Raynal,... | Mayet-Genetry

Mémoire pour le sieur Pittié Petit-Pré, négt,...

Livre | Mayet-Genetry | 1832

Précis pour M. Patuel, intimé ; contre M ; et Mlle Deboredon, appelans / [signé] Mayet-Genetry,... | Mayet-Genetry

Précis pour M. Patuel, intimé ; contre M ; et...

Livre | Mayet-Genetry | 1814

Chargement des enrichissements...