Chambre des Députés, rapport : au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les fonds secrets / présenté par M. Duvergier de Hauranne,...

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Chambre des Députés, rapport : au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les fonds secrets / présenté par M. Duvergier de Hauranne,...

Livre

Duvergier de Hauranne, Prosper-Léon (1798-1881). Secrétaire

Edité par Le Moniteur. Paris - 1837

Note

Relié avec d'autres pièces de l'auteur
Extrait du "Moniteur" du 26 avril 1837

Type de document: Ouvrages exclus du prêt
Langue: français
Description physique: 8 p. ; 20 cm

Date de publication: 1837

Contributeurs

Chambre des Députés. Paris. Éditeur scientifique

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By 809 pièce 14

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