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Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État / [présentés par] Jean-Claude Masclet,...
Livre
Edité par Presses universitaires de France. Paris - 2003
Rassemble les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et les principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire.
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