Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,...

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Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,...

Livre

Edité par Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) - 2018

Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. A jour de l'habilitation familiale.

Voir la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991)., 2018»

Autres documents dans la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991).»

Note

Index. Lexique

Type de document

Livres

Public de destination

Tout public

Langue

français

Description physique

1 vol. (VII-212 p.) ; 20 cm

Date de publication: 2018

Collection: Les guides pratiques pour tous

Cotes

346.01 VAL

Sections

Adultes

ISBN: 978-2-8095-1302-8
EAN: 9782809513028

Sujets

Classification

Droit

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