Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs / Didier Frochot

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Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs / Didier Frochot

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Que dit le droit dans le cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même oeuvre ? L'article de référence ici est alors l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle qui distingue trois types d'oeuvre : de collaboration, composite, collective.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 294, 2016»

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Description physique: pp.40-41

Date de publication: 2016

Publié dans: Archimag, 294, 2016

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