Politiques numériques. Un délit d'outrage en ligne ? / David Namias

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Namias, David

Réunis fin mars 2024 en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont remanié le projet de loi pour " sécuriser et réguler l'espace numérique ", s'accordant notamment sur un nouveau délit d'outrage en ligne.

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