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Politiques numériques. Un délit d'outrage en ligne ? / David Namias
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Réunis fin mars 2024 en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont remanié le projet de loi pour " sécuriser et réguler l'espace numérique ", s'accordant notamment sur un nouveau délit d'outrage en ligne.
Voir le numéro de la revue «01net, 1021, Mercredi 17 Avril 2024»
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