Accès aux soins. Que dit la loi "Valletoux" du 27 décembre 2023 ? / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre
/5

0 avis

Accès aux soins. Que dit la loi "Valletoux" du 27 décembre 2023 ? / Pierre Villeneuve

Article

Villeneuve, Pierre

Afin de simplifier l'organisation locale de la santé, la loi du 27 décembre 2023 place le territoire de santé comme l'un des premiers indicateurs en termes d'offre de soins. La loi interdit à certains établissements, services sociaux et médicosociaux de recruter en intérim des professionnels de santé et socioéducatifs en début de carrière. Au sein des établissements, le conseil de surveillance délibérera chaque année sur les conditions de mise en oeuvre d'un projet au sein de l'établissement et de ses structures.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2711, 15 Avril 2024»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Jeux olympiques et paralympiques. Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ? / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Jeux olympiques et paralympiques. Loi du 19 m...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2023

La loi nÀ2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au "Journal officiel" du 20 mai. La loi comprend de nombreuses dispositions, dont certain...

Commande publique. La carte d'achat comme moyen de paiement / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Commande publique. La carte d'achat comme moy...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2023

Un décret du 27 mars fixe les conditions d'utilisation de la carte d'achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d'un comptable public. La carte d'achat participe à la dématérialisation de la chaine de la dépen...

Culture. La loi du 22 juillet 2023 sur la restitution des biens spoliés aux juifs / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Culture. La loi du 22 juillet 2023 sur la res...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2023

La loi du 22 juillet relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été publiée au "Journal officiel". La loi a pour ob...

Prévenir les conflits d'intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Prévenir les conflits d'intérêts dans les éta...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2024

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n'échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d'intérêts. Tout agent public est soumis à une obligation...

Du même sujet

Santé à la casse (La) |

Santé à la casse (La)

Article | SYRACUSE | 2024

Il n'y a pas qu'à l'école que sévit le séparatisme. La sécession des élites met en péril la santé de tous. L'industrie se préoccupe de dividendes plutôt que de fournir les médicaments essentiels. Des médecins désertent vers l'hôpi...

Comment se fait-il que les dispositifs médicaux soient si peu contrôlés ? / Coralie Hancok | Hancok, Coralie

Comment se fait-il que les dispositifs médica...

Article | SYRACUSE | Hancok, Coralie | 2012

Didier Fassin : "Penser la santé publique à partir des inégalités sociales" / Philippe Laville | Laville, Philippe

Didier Fassin : "Penser la santé publique à p...

Article | SYRACUSE | Laville, Philippe | 2022

Médecin, anthropologue et sociologue, Didier Fassin a été parmi les premiers chercheurs en France à mettre en évidence l'importance de lutter contre les inégalités sociales de santé, et ce dès les années 1990, dans ses travaux sur...

La Santé en France : rapport remis au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétariat d'État chargé de la santé / Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Secrétariat d'État chargé de la santé, Institut national de la santé et de la recherche médicale | France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986)). Auteur

La Santé en France : rapport remis au ministr...

Livre | France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986)). Auteur | 1985

Accès aux soins pour tous, un droit menacé ? (L') |

Accès aux soins pour tous, un droit menacé ? ...

Article | SYRACUSE | 2023

Mutation. Prévention, innovation, financements... Le salon SantExpo (du 23 au 25 mai 2023, à Paris), en partenariat avec "Le Point", interroge la place de la santé au coeur de nos démocraties.

Urgences, si vous saviez : chroniques du Samu / Patrick Pelloux | Pelloux, Patrick (1963-....). Auteur

Urgences, si vous saviez : chroniques du Samu...

Livre | Pelloux, Patrick (1963-....). Auteur | 2012

Témoignage du médecin urgentiste, témoin de souffrances, de détresses mais aussi d'espoir et de joie. Les chroniques portent en particulier sur des sacrifiés de la société, des démunis, avec un humour noir qui laisse transparaitre...

Chargement des enrichissements...