Action sociale dans la territoriale (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Action sociale dans la territoriale (L') / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives (titres-vacances, arbres de Noël, prêts...). Les prestations d'action sociale se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités figurant dans le code général des collectivités territoriale. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire dans les conditions qu'elle fixe, si des agents changent d'employeur.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2704, 26 Février 2024»

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