Cadre de vie. La décentralisation de la police de la publicité extérieure / Stella Flocco

Article

Flocco, Stella

La publicité dite "extérieure" (publicités, enseignes et préenseignes) est libre, sous réserve des limites fixées par la loi et les dispositions réglementaires nationales et locales. La loi dite "climat et résilience" du 22 août 2021 prévoit la décentralisation, au 1er janvier 2024, du pouvoir de la police de la publicité extérieure au niveau local (maires ou présidents d'EPCI). La loi "climat et résilience" vient ainsi renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des administrés.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2690, 13 Novembre 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même sujet

Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,... | Verpeaux, Michel (1950-....). Auteur

Les collectivités territoriales et la décentr...

Livre | Verpeaux, Michel (1950-....). Auteur | 2021

Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales, prenant notamment en compte les transformations intervenues avec le renforcement des pouvoirs des maires depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Le...

Encadrer l'affichage publicitaire / Sophie Banel | Banel, Sophie

Encadrer l'affichage publicitaire / Sophie Ba...

Article | SYRACUSE | Banel, Sophie | 2023

L'article L.581-1 du code de l'environnement dispose que " chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées par le moyen de la publicité ". Par principe, donc, la publicité est libre. Des limites à la publicité so...

La décentralisation et les institutions administratives / Annie Gruber | Gruber, Annie. Auteur

La décentralisation et les institutions admin...

Livre | Gruber, Annie. Auteur | 1996

Décentralisation et recomposition des territoires 19820-2002 |

Décentralisation et recomposition des territo...

Article | SYRACUSE | 2002

Alors que l'aménagement du territoire a connu en France une période faste au cours des Trente Glorieuses (1945-1975) où l'Etat, seul, veillait à la répartition équilibrée des activités, la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et...

Le printemps des régions : la fin du désert français ? / Yannick Le Bourdonnec | Le Bourdonnec, Yannick. Auteur

Le printemps des régions : la fin du désert f...

Livre | Le Bourdonnec, Yannick. Auteur | 2000

Une enquête sur les hommes, les entreprises, les produits qui font que la province se redynamise, mais aussi un plaidoyer pour que ce mouvement continue et un cri d'alarme jeté aux décideurs qui préconisent une politique jacobine,...

Le Blues des régions / Jérôme Giudicelli | Giudicelli, Jérôme

Le Blues des régions / Jérôme Giudicelli

Article | SYRACUSE | Giudicelli, Jérôme | 2018

En novembre 2015, la campagne des élections régionales battait son plein et semblait marquer une nouvelle étape dans l'importance prise par les régions dans la vie de la République. Ces élections préparaient l'entrée en scène, eff...

Chargement des enrichissements...