0 avis
Contentieux. Le passage devant le juge n'est plus une fatalité / Mathilde Élie
Article
La médiation territoriale participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics. Enfin reconnue par la loi "engagement et proximité" de 2019, elle bénéficie d'un cadrage juridique qui pourrait être amené à évoluer. Plusieurs alternatives - médiation, conciliation, transaction... - sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu'elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme. Sous forme expérimentale entre 2018 et 2021, la médiation préalable obligatoire est pérenne depuis mars 2022 concernant les litiges liés à la fonction publique territoriale. Pourtant, ce dispositif est peu utilisé par les collectivités. Sommaire. Contentieux : le passage devant le juge n'est plus une fatalité. La médiation territoriale s'installe dans les collectivités. Comment les acheteurs publics s'emparent des alternatives au contentieux. La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié, mais peu utilisé.
Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
![Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022, examens : examen d'avancement de grade et de promotion interne catégorie B / [édité par Anne de Korte] |](https://covers.syracuse.cloud/Cover/VBRG/MONO/fWMhbwz8qWM4GNItmbsNxw2/9782111573482/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fmediatheque.ville-bourges.fr%2fui%2fskins%2fdefault%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022, examens : examen d'avancement de grade et de promotion interne catégorie B / [édité par Anne de Korte]'")