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Droit pénal, procédure pénale / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,...
Livre
Edité par Dalloz - 2023
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole additionnel n° 16 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle ; loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; loi du 21 juillet 2016 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste). Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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