Agents territoriaux (2/2). Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts / Pauline Armand | Armand, Pauline
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Agents territoriaux (2/2). Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts / Pauline Armand

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Armand, Pauline

Le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est négocié entre l'agent et l'employeur, dans le respect d'un montant plancher et d'un montant plafond, soumis à des critères. Dans certains cas, l'agent public qui a bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle devra procéder à son remboursement. La rupture conventionnelle permet à l'agent de bénéficier du versement des allocations chômage dans les conditions de droit commun.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2683, 25 Septembre 2023»

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