Social et médicosocial (1/3). Dysfonctionnement dans les ESSMS : comment les prévenir / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
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Social et médicosocial (1/3). Dysfonctionnement dans les ESSMS : comment les prévenir / Aurélie Aveline

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Aveline, Aurélie

L'ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l'être, sont sujets à contrôle. Les contrôles opérés peuvent être financiers et/ou porter sur les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'ESSMS. Des carences dans les obligations de contrôle et de surveillance qui incombent au département sont susceptibles d'engager sa responsabilité. Fait partie d'une série de 3 articles intitulée "Social et médicosocial".

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2676-2677, 31 Juillet au 27 Août 2023»

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