Charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités (Une) / Yves Broussolle | Broussolle, Yves
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Charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités (Une) / Yves Broussolle

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Broussolle, Yves

Une charte d'engagements communs en matière de simplification des normes applicables aux collectivités a été signée le 16 mars. Elle fait suite aux états généraux de la simplification. Il s'agit d'un document de droit souple, sans valeur juridique contraignante. Néanmoins, pour les signataires, il doit marquer une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. La charte reprend les recommandations du rapport " Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! " signé par Françoise Gatel et Rémy Pointereau.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2668, 05 Juin 2023»

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