Charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités (Une) / Yves Broussolle | Broussolle, Yves
/5

0 avis

Charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités (Une) / Yves Broussolle

Article

Broussolle, Yves

Une charte d'engagements communs en matière de simplification des normes applicables aux collectivités a été signée le 16 mars. Elle fait suite aux états généraux de la simplification. Il s'agit d'un document de droit souple, sans valeur juridique contraignante. Néanmoins, pour les signataires, il doit marquer une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. La charte reprend les recommandations du rapport " Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! " signé par Françoise Gatel et Rémy Pointereau.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2668, 05 Juin 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Méthodologie de la note de synthèse : concours administratifs de catégories A & B / Yves Broussolle,... | Broussolle, Yves. Auteur

Méthodologie de la note de synthèse : concour...

Livre | Broussolle, Yves. Auteur | 2008

Méthodologie, exercices d'entraînement et sujets corrigés des concours administratifs, intégrant les sujets les plus récents.

Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs : communes et groupements de communes / Yves Broussolle,... | Broussolle, Yves. Auteur

Guide d'aide à la rédaction des actes adminis...

Livre | Broussolle, Yves. Auteur | 2007

Le droit public en fiches / Yves Broussolle,.... | Broussolle, Yves. Auteur

Le droit public en fiches / Yves Broussolle,....

Livre | Broussolle, Yves. Auteur | 2007

Du même sujet

Table ronde. Normes : les élus locaux doivent-ils prendre la main ? / Léna Jabre | Jabre, Léna

Table ronde. Normes : les élus locaux doivent...

Article | SYRACUSE | Jabre, Léna | 2024

Depuis des années, le constat est posé d'une norme nationale trop détaillée : l'inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un poids empêchant l'action Locale. La solution résiderait-elle dans le développ...

Gilles Carrez. "Le CNEN doit lutter contre la tention normative irrépressible" / Léna Jabre | Jabre, Léna

Gilles Carrez. "Le CNEN doit lutter contre la...

Article | SYRACUSE | Jabre, Léna | 2024

Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Il revient, pour "La Gazette", sur le rôle de cette instance et ses futurs projets. Pas de chiffres.

Droit et libertés des collectivités territoriales / par Maurice Bourjol,... ; Serge Bodard,... | Bodard, Serge

Droit et libertés des collectivités territori...

Livre | Bodard, Serge | 1984

La Fiscalité des collectivités locales. Jean Cathelineau,... | Cathelineau, Jean

La Fiscalité des collectivités locales. Jean ...

Livre | Cathelineau, Jean | 1970

Vivre ensemble : rapport / de la Commission de développement des responsabilités locales | Commission de developpement des responsabilités locales

Vivre ensemble : rapport / de la Commission d...

Livre | Commission de developpement des responsabilités locales | 1976

100 questions sur les collectivités locales / rédigé par Erwan Royer,... | Royer, Erwan. Auteur

100 questions sur les collectivités locales /...

Livre | Royer, Erwan. Auteur | 2011

Chargement des enrichissements...