Tranquililté publique. Les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores / Christophe Sanson

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Tranquililté publique. Les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores / Christophe Sanson

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En application de ses pouvoirs de police générale, le maire peut restreindre les conditions d'exercice d'un certain nombre d'activités afin d'assurer la tranquillité publique. Le code de la santé publique donne également compétence au maire en matière de lutte contre les nuisances sonores. Le code de l'urbanisme confère aussi au maire des moyens efficaces pour lutter contre les bruits de voisinage, notamment par le biais de son plan local d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2658, 27 Mars 2023»

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2658, 27 Mars 2023

ISSN: 0769-3508

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