Directeurs de police municipale (Les) / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Des concours externes et internes permettent d'accéder au cadre d'emplois des directeurs de police municipale. Une autre voie d'accès existe au titre de la promotion interne. Pour exercer leurs missions, les directeurs de police municipale doivent avoir obtenu l'agrément du procureur de la République ainsi que du préfet. Un décret du 15 février 2023 précise que nul ne peut accéder au cadre d'emplois des directeurs de police municipale s'il ne possède pas la nationalité française, excluant les ressortissants européens.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2657, 20 au 26 Mars 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Attachés territoriaux de conservation du patr...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, de catégorie A, comprend deux grades : attaché de conservation du patrimoine et attaché principal. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine...

Indemnités de fin de contrat des territoriaux (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Indemnités de fin de contrat des territoriaux...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'in...

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Agents de la catégorie A, les assistants territoriaux socioéducatlfs sont répartis dans deux grades. Les deux classes du premier grade ont été fusionnées au 1er janvier 2021. Le recrutement des assistants territoriaux socioéducati...

Emploi des personnes handicapées dans la FPT (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Emploi des personnes handicapées dans la FPT ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents-temps plein doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, char...

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sop...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

"Bonne foi" et "absence de contrepartie financière" sont les deux éléments caractéristiques de la notion de lanceur d'alerte. Sont soumis à l'obligation de procédure interne de signalements, les collectivités employant au moins 50...

Les catégories active et sédentaire dans la FPT / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...

Du même sujet

Gardien de police municipale 2016 | Collectif

Gardien de police municipale 2016

Livre numérique | Collectif | 2015

Pass'Concours - Gardien de police municipale - Catégorie C - Révision et entraînement | Prouteau, Isabelle

Pass'Concours - Gardien de police municipale ...

Livre numérique | Prouteau, Isabelle | 2019

Réussite Concours - Gardien-brigadier de police municipale - 2020-2021 - Preparation complète | Prouteau, Isabelle

Réussite Concours - Gardien-brigadier de poli...

Livre numérique | Prouteau, Isabelle | 2019

Comment la réforme des fourrières facilite le quotidien des polices municipales / Nathalie Perrier | Perrier, Nathalie

Comment la réforme des fourrières facilite le...

Article | SYRACUSE | Perrier, Nathalie | 2023

Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés... La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stati...

Police municipale : le cadre d'emplois des chefs de service / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Police municipale : le cadre d'emplois des ch...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

Outre les concours (externe, interne et 3eme concours), la promotion interne permet aussi d'accéder au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. Depuis 2023, le statut particulier indique expressément que "nul ne ...

Henri Gisquet. La police politique n'a rien de romantique / Bruno Fuligni | Fuligni, Bruno (1968-....)

Henri Gisquet. La police politique n'a rien d...

Article | SYRACUSE | Fuligni, Bruno (1968-....) | 2017

Pour "rétablir l'ordre", le président du Conseil Casimir Perier nomme un homme d'affaires à la moralité douteuse. Il marquera de son empreinte répressive le règne agité de Louis-Philippe, marqué par les attentats politiques, les c...

Chargement des enrichissements...