Commande publique. L'achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde / Clémence Villedieu

0 avis

Commande publique. L'achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde / Clémence Villedieu

Article

La procédure de l'achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d'éviter une mise en concurrence. Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur la base d'un faisceau d'indices, les collectivités prévoient une procédure de vérification des marchés qu'elles déterminent elles-mêmes. Détails. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30 Janvier au 05 Février 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.40-41

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30 Janvier au 05 Février 2023

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. L'expertise des acheteurs au...

Article | SYRACUSE | Villedieu, Clémence | 2023

Pour renforcer leurs choix politiques et répondre aux exigences législatives, les collectivités doivent mettre en place des outils de mesure de l'impact de leurs achats publics. L'évaluation trouve sa place de la définition de l'a...

Réorganisation administrative pérenne accompa...

Article | SYRACUSE | Villedieu, Clémence | 2023

Une nouvelle organisation en mode projet s'appuyant sur les valeurs de l'établissement soutient la mobilisation des agents. Fait partie d'une série "Prix de l'innovation Club finances - Afigese".

Développement économique. Les zones d'activit...

Article | SYRACUSE | Villedieu, Clémence | 2023

Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d'optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La planification foncière et économique impose une concertation efficace entre l'interco...

Collaboration très étroite avec les entrepris...

Article | SYRACUSE | Villedieu, Clémence | 2023

La solidité de la maison commune, lancée il y a huit ans, permet à l'interco d'affûter ses relations avec ses opérateurs. Fait partie d'une série "Prix de l'innovation Club finances - Afigese".

Vétérinaires ruraux caressés dans le sens du ...

Article | SYRACUSE | Villedieu, Clémence | 2023

Les territoires ruraux subissent une diminution du nombre des vétérinaires soignant les animaux d'élevage. Pénibilité de l'activité, permanences de nuit, déplacements de plus en plus longs dans les zones rurales... la spécialité "...

Quand les fonctions financières prennent plac...

Article | SYRACUSE | Villedieu, Clémence | 2023

Les services des finances ont essaimé dans les directions techniques et opérationnelles des référents et des services comptables. Mais attention, les agents financiers peuvent se sentir isolés au sein des directions métier.

Du même sujet

Commande publique. Achats : vers une définiti...

Article | SYRACUSE | Sellier, Erwan | 2024

Dans le cadre d'un marché public, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont fixées avant le lancement de la consultation et conformément à des spécifications techniques. Le besoin peut être défini par référence à des no...

Commande publique. Le système d'acquisition d...

Article | SYRACUSE | Villedieu, Clémence | 2023

Le système d'acquisition dynamique est un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d'achat définies par la collectivité. Avec ce dispositif, les acheteurs sont en mesure de l...

Contentieux. Le passage devant le juge n'est ...

Article | SYRACUSE | Élie, Mathilde | 2023

La médiation territoriale participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics. Enfin reconnue par la loi "engagement et proximité" de 2019, elle bénéficie d'un cadrage juridique qui pourrait être amené à é...

Modification du régime d'exclusion des candid...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

L'exclusion des candidats aux marchés publics est encadrée par la nouvelle rédaction des articles L.2141-1, L.2341-1 et L.3123-1 du code de la commande publique. L'exclusion n'est pas appliquée lorsque le candidat condamné a obten...

Recourir à l'appel à manifestation d'intérêt ...

Article | SYRACUSE | Roussel, Mélanie | 2024

Les domaines de prédilection pour l'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt sont l'octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt est en revanche prosc...

Savoir manier les interdictions de soumission...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Il appartient à l'acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Les exclusions laissées à l'appréciation de l'acheteur ne peuvent être prononcées qu'après avoir permis au cand...

Chargement des enrichissements...