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Code des sociétés
Livre
Edité par Dalloz - 2018
Les + de l'édition 2019 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;- du décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;- du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;- du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;- de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;- de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
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