L' article 16 de la Constitution de 1958 / documents réunis et comment. par Francis Hamon,...

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L'article 16 de la Constitution de 1958 / documents réunis et comment. par Francis Hamon,...

Livre

Hamon, Francis (1935-....). Auteur

Edité par la Documentation française. Paris - 1994

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Note

Numéro de : "Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques", no 1-07 (1994)

Type de document: Livres
Langue: français
Description physique: 35 p. ; 30 cm

Date de publication: 1994

Série: Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, (1994)1-07

Cotes

342 ART

Sections

Adultes

ISBN: 2-11-003056-9

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