Procès verbal de l'audience solennelle, chambres réunies, tenue à l'occasion de l'installation de M. Mousnier-Buisson, nommé procureur général du Roi près la Cour royale de Bourges par ordonnance de Sa Majesté en date du 22 février 1821 | Cour d'appel de Bourges. Audience solennelle. 1873
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Procès verbal de l'audience solennelle, chambres réunies, tenue à l'occasion de l'installation de M. Mousnier-Buisson, nommé procureur général du Roi près la Cour royale de Bourges par ordonnance de Sa Majesté en date du 22 février 1821

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Cour d'appel de Bourges. Audience solennelle. 1873 | Cour impériale de Bourges | Cour royale de Bourges

Edité par P. A. Manceron. Bourges - 1821

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