Code des successions ou recueil des décrets sur les successions, testaments, donations ; substitutions, partages et autres actes civils qui y ont rapport suivi d'une explication par ordre des matières de la loi du 17 Nivôse et autres subséquentes / par le C. Vermeil

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Code des successions ou recueil des décrets sur les successions, testaments, donations ; substitutions, partages et autres actes civils qui y ont rapport suivi d'une explication par ordre des matières de la loi du 17 Nivôse et autres subséquentes / par le C. Vermeil

Livre

Edité par imp. du dépôt des lois. A Paris - 1795

Type de document: Livres
Langue: français
Description physique: XVI-204 p. ; 18 cm

Date de publication: 1795

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Vermeil, François-Michel. Éditeur scientifique

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