Le couple et son patrimoine : Biens communs, concubinage, divorce, donation entre époux, régime matrimonial (choix, changement), logement de la famille, société entre époux, transmission aux enfants

0 avis

Le couple et son patrimoine : Biens communs, concubinage, divorce, donation entre époux, régime matrimonial (choix, changement), logement de la famille, société entre époux, transmission aux enfants

Livre

Terré, François. Éditeur scientifique

Edité par Juris-Classeur. Paris - 1999

Voir la collection «Juris compact»

Autres documents dans la collection «Juris compact»

Type de document: Documentaires IMEP
Langue: français
Description physique: 1245 p. ; 22 cm

Date de publication: 1999

Collection: Juris compact

Cotes

346.05 COU

Sections

Réserve

ISBN: 2-7110-0038-9

Sujets

Patrimoine -- Droit -- France

Classification

Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

L'Enfant de l'esclave : génétique et droit / ...

Livre | Terré, François (1930-....). Auteur | 1987

Droit civil : les personnes, la famille, les ...

Livre | Terré, François (1930-....). Auteur | 1996

Le droit / François Terré

Livre | Terré, François (1930-....). Auteur | 1999

L'auteur, professeur à la faculté de droit de Paris, fait état des différentes formes du droit (droit constitutionnel, administratif, pénal...), du fonctionnement du système juridique, des divers aspects de la jurisprudence, de la...

Droit civil : les personnes, la famille, les ...

Livre | Terré, François (1930-....). Auteur | 2005

Introduction générale au droit / François Ter...

Livre | Terré, François (1930-....). Auteur | 2006

Le Consommateur et ses contrats : Actions en ...

Livre | Terré, François. Éditeur scientifique | 1999

Chargement des enrichissements...