Trois années de réforme au Ministère de la Justice : Juin 1997-Juillet 2000

0 avis

Trois années de réforme au Ministère de la Justice : Juin 1997-Juillet 2000

Livre

France. Ministère de la justice

Edité par Ministère de la Justice. Paris - 2000

Note

La couv. porte : "Des réformes de société, une justice au service des citoyens, une justice au service des libertés, une justice indépendante et partiale, une politique pénale transparente et efficace, une prise en charge performante des mineurs, une politique pénitentiaire débattue et cohérente".

Type de document: Documentaires IMEP
Langue: français
Description physique: n.p. ; 32 cm

Date de publication: 2000

Cotes

347 FRA

Sections

Réserve

Sujets

Justice et politique -- France

Classification

Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La nationalité française : textes et document...

Livre | France. Ministère de la justice. Auteur | 1996

Rapport d'activité ministérielle 2000. Les ch...

Livre | France. Ministère de la justice | 2001

La France face aux exigences de la Convention...

Livre | France. Ministère de la justice. Auteur | 2001

En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir...

Chargement des enrichissements...