0 avis
Révision du Règlement intérieur de la Chambre des députés du 24 août 1830 : rupture ou continuité ? (La) / Matthieu Le Verge
Article
Dans le prolongement de la Révolution de juillet 1830, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 fait l'objet d'une révision constitutionnelle qui a pour principal objectif de manifester son caractère éminemment contractuel, celui d'un pacte conclu entre le peuple français et le nouveau Roi qu'il a lui-même choisi. Institutionnellement, cela se traduit principalement par la volonté d'un rééquilibrage des rôles respectifs des Chambres législatives et du Roi dans l'exercice de la prérogative souveraine par excellence : celle d'édicter la loi. A une époque où les dispositions théoriques des textes constitutionnels français ne déterminent qu'assez faiblement le fonctionnement des institutions, les Règlements intérieurs des deux Chambres législatives sont dès lors un moyen privilégié pour fixer les choses en pratique, en particulier celui de la Chambre des députés. Ce n'est donc pas un hasard, si dès le mois d'août 1830, cette dernière procède à une révision de son Règlement ; révision d'autant plus importante que, de son issue, allait dépendre la possibilité d'accentuer ou non la parlementarisation du nouveau régime. Or, si ce moment révisionnel semble, a priori, propice pour rompre définitivement avec les pratiques du régime déchu, dans les faits, force est de constater que la tradition et le conservatisme l'emportent largement dans les rangs des députés. Si une révolution politique était inévitable, dans leur esprit le désordre ne peut cependant se pérenniser et les solutions retenues lors de cette révision marquent justement un coup d'arrêt à cet élan libéral à l'oeuvre depuis les Trois Glorieuses. A ce titre, cet épisode est annonciateur de l'avènement de cette politique de la " Résistance " qui, tout au long du régime de Juillet, ne cessera de repousser toute velléité de changement au profit d'un conservatisme qui mènera le régime à sa perte.
Voir le numéro de la revue «Revue historique, 697, Janvier 2021»
Autres articles du numéro «Revue historique»
Suggestions
Du même sujet
