0 avis
Aides sociales : récupérables ou pas ? / Catherine Janat
Article
La plupart des prestations accordées par les départements, ainsi que l'Aspa, ne sont que des avances : au décès du bénéftciaire, tout ou partie des sommes versées chaque année doivent être remboursées sur la succession, voire sur le capital d'assurance-vie. Lesquelles ? Dans quelles proportions ?
Voir le numéro de la revue «Notre temps [Paris. 1968], 614S, 01/02/21»
Autres articles du numéro «Notre temps [Paris. 1968]»