Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux... / Lucie Guchet

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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux... / Lucie Guchet

Livre

Edité par Ed. du Puits fleuri. Héricy - 2010

Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.

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Note

Notice réd. d'après la couv.
En appendice, choix de textes législatifs
Glossaire

Type de document

Livres

Public de destination

Tout public

Langue

français

Description physique

1 vol. (267 p.) ; ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm

Date de publication: 2010

Collection: Le conseiller juridique pour tous

Cotes

346.04 GUC

Sections

Adultes

ISBN: 978-2-86739-419-5
EAN: 9782867394195

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