Agents territoriaux (2/2). Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts / Pauline Armand

0 avis

Agents territoriaux (2/2). Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts / Pauline Armand

Article

Le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est négocié entre l'agent et l'employeur, dans le respect d'un montant plancher et d'un montant plafond, soumis à des critères. Dans certains cas, l'agent public qui a bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle devra procéder à son remboursement. La rupture conventionnelle permet à l'agent de bénéficier du versement des allocations chômage dans les conditions de droit commun.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2683, 25 Septembre 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2683, 25 Septembre 2023

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Régime indemnitaire. Quelles actualités pour ...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2023

Les contractuels peuvent être exclus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Il peut être prévu un maintien de l'indemnité de fonctions, de sujé...

Agents territoriaux (1/2). Rupture convention...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2023

Dans un délai compris entre dix jours et un mois à compter de la demande de rupture conventionnelle, un entretien doit être organisé. La signature de la convention doit intervenir au moins quinze jours francs après le dernier entr...

Accès des femmes aux emplois d'encadrement su...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2023

A compter de 2026 pour les communes et les EPCI, et de 2028 pour les départements et les régions, le quota de primo-nominations féminines dans les emplois supérieurs passe à 50%. Dès 2027, la proportion de personnes de même sexe p...

Fonction publique. La nouvelle obligation d'i...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2024

L'employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Cette communication doit leur être adressée dans un délai de sept jours à compter du premier jour ...

Du même sujet

Agents territoriaux (1/2). Rupture convention...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2023

Agents publics. La rupture conventionnelle, u...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d'emploi unissant l'administration à ses agents, qui présente l'avantage de la sécurité juridique. Si les conditions de signature de la convention de rupture sont encadrées...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Rupture conventionnelle, comment négocier / G...

Article | SYRACUSE | Le Nagard, Guillaume | 2023

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle. Comment faire face ? à l'inverse, vous songez à la demander. Quelle est la meilleure façon de s'y prendre ?

Quitter son entreprise, mode d'emploi / Sandr...

Article | SYRACUSE | Chesnel, Sandrine | 2022

Démission, rupture conventionnelle, résiliation du contrat : il existe plusieurs méthodes pour quitter son poste, dont les avantages et les inconvénients sont à peser avec soin.

Fin de fonction des agents par rupture conven...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Les fonctionnaires comme les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur collectivité des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent définitivement fin. L'agent qui bénéficie de cette procédure a droit au versement d'u...

Chargement des enrichissements...