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Amende forfaitaire délictuelle : surveiller et punir (L') / Simone Gaboriau
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L'amende forfaitaire délictuelle (AFD), sanction pénale qui permet aux forces de sécurité de punir un délit par le biais d'un procès-verbal électronique, va être élargie sous couvert d'efficacité. En réalité c'est une mesure qui, en se passant des magistrats, fragilise les droits des justiciables, notamment les plus vulnérables.
Voir le numéro de la revue «Droits et libertés, 200, Janvier 2023»
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