Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités : voies nationales, locales, publiques, privées, création de la route, entretien et mise en exploitation de la route... / Didier Linotte,... Paul Lignières,... Bruno Cantier,...

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Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités : voies nationales, locales, publiques, privées, création de la route, entretien et mise en exploitation de la route... / Didier Linotte,... Paul Lignières,... Bruno Cantier,...

Livre

Linotte, Didier (1948-....). Auteur | Lignières, Paul. Auteur | Cantier, Bruno. Auteur

Edité par Litec. Paris - 2000

Voir la collection «Guides pratiques de l'administration locale, 2000»

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Note

Bibliogr. p. 235-236. Index

Type de document: Documentaires IMEP
Langue: français
Description physique: XV-254 p. ; 24 cm

Date de publication: 2000

Collection: Administration territoriale, guide pratique

Cotes

342.06 CAN

Sections

Réserve

ISBN: 2-7111-3146-7

Sujets

Routes -- Droit -- France

Classification

Droit

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