La Fonction publique / documents réunis et commentés par Serge Salon,...et Jean-Charles Savignac,...

Livre

Edité par La Documentation française. [Paris] - 1999

Voir la collection «Documents d'études»

Autres documents dans la collection «Documents d'études»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Le droit de la fonction publique : 10 ans de jurisprudence 1990-2000 / par Didier Jean-Pierre |

Le droit de la fonction publique : 10 ans de ...

Livre | 2000

Droit administratif. Tome 1, Les actions administratives / Pierre Serrand,... | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur

Droit administratif. Tome 1, Les actions admi...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur | 2024

Statut général des fonctionnaires : dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux |

Statut général des fonctionnaires : dispositi...

Livre | 1998

Une première partie est composée des neuf lois intervenues depuis le 13 juillet 1983 pour fixer le statut des fonctionnaires territoriaux et une deuxième partie présente les dispositions antérieures à cette date mais expressément ...

Les Fonctionnaires | Rouban, Luc

Les Fonctionnaires

Livre numérique | Rouban, Luc | 2001

Le droit administratif : Des principes fondateurs à l'effectivité de la règle : bilan et perspectives d'un droit en mutation |

Le droit administratif : Des principes fondat...

Livre | 1995

Droit administratif / Michel Degoffe | Degoffe, Michel. Auteur

Droit administratif / Michel Degoffe

Livre | Degoffe, Michel. Auteur | 2012

Chargement des enrichissements...