Bibliothèques de Bourges

Code du travail / annotations jurisprudentiel...

Livre | France. Auteur | 2018

Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.

Code de procédure civile : annoté

Livre | France. Auteur | 2021

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…Les + de l'édition 2022 du Code de p...

Code de procédure civile

Livre | France. Auteur | 2022

Au sommaire : Nouveau code de procédure civile ; Ancien code de procédure civile ; Code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire) ; Voies d'exécution, saisies, surendettement ; Appendice alphabétique (aide...

Code de procédure pénale

Livre | France. Auteur | 2018

Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'hum...

Code de l'urbanisme / commenté et annoté [par...

Livre | France. Auteur | 1978

Les Grands arrêts de droit du travail / [réun...

Livre | France. Auteur | 1980

Code de l'urbanisme

Livre | France. Auteur | 2014

Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Devi...

Livre | Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....). Auteur | 2014

Droit de l'urbanisme / Pierre Soler-Couteaux,...

Livre | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur | 2008

Les métiers de l'architecture, de l'urbanisme...

Livre | Office national d'information sur les enseignements et les professions (France). Auteur | 2020

Description, sous forme de fiches, des métiers de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage, avec des témoignages de professionnels. Les différentes filières d'études sont passées en revue, ainsi que les stratégies permettant a...

Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme...

Livre | Moreno, Dominique. Auteur | 1991

Connaître les infractions en droit de l'urban...

Article | SYRACUSE | Petit, Antoine (1960-....) | 2023

Il existe trois grandes catégories d'infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites " spécifiques ". Agissant au nom de l'Etat, le maire est tenu de dresser ou de fair...