Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan,...

Livre

Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur

Edité par Presses Universitaires de France. Paris cedex 14 - 2019

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

Voir la collection «Thémis, 2019»Voir la série «Droit des obligations»

Autres documents dans la collection «Thémis»Autres documents de la série «Droit des obligations»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Introduction au droit / Muriel Fabre-Magnan | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....)

Introduction au droit / Muriel Fabre-Magnan

Document sonore | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) | 2013

Une présentation de la structure et du cadre général de cette discipline à travers des clés de compréhension permettant d'appréhender la façon dont le droit peut oeuvrer à la justice et à la dignité de la personne humaine.

La gestation pour autrui : fictions et réalité / Muriel Fabre-Magnan | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur

La gestation pour autrui : fictions et réalit...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2013

Cette critique de la gestation pour autrui entend argumenter rationnellement à l'aide d'exemples concrets observés aux Etats-Unis, où ce type de procréation est pratiqué. L'auteure atteste que la mère porteuse abandonne sa liberté...

Introduction au droit / Muriel Fabre-Magnan,... | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur

Introduction au droit / Muriel Fabre-Magnan,....

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2014

Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral / Muriel Fabre-Magnan,... | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur

Droit des obligations. 1, Contrat et engageme...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2019

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les...

Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan,... | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur

Droit des obligations. 2, Responsabilité civi...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2019

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les...

Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral / Muriel Fabre-Magnan,... | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur

Droit des obligations. 1, Contrat et engageme...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2019

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les...

Du même sujet

Un métier sérieux / Film de Thomas Lilti | Lilti , Thomas . Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste

Un métier sérieux / Film de Thomas Lilti

Vidéo | Lilti , Thomas . Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste | 2023 , 2024

C'est la rentrée. Une nouvelle année scolaire au collège qui voit se retrouver Pierre, Meriem, Fouad, Sophie, Sandrine, Alix et Sofiane, un groupe d'enseignants engagés et soudés. Ils sont rejoints par Benjamin, jeune professeur r...

Le règne animal / Thomas Cailley | Cailley, Thomas (1980-....). Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste

Le règne animal / Thomas Cailley

Vidéo | Cailley, Thomas (1980-....). Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste | 2024 , 2024

Dans un monde en proie à une vague de mutations qui transforment peu à peu certains humains en animaux, François fait tout pour sauver sa femme, touchée par ce phénomène mystérieux. Alors que la région se peuple de créatures d'un ...

L'eté dernier / Film de Catherine Breillat | Breillat, Catherine (1948-....). Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste

L'eté dernier / Film de Catherine Breillat

Vidéo | Breillat, Catherine (1948-....). Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste | 2024 , 2024

Anne, avocate renommée, vit en harmonie avec son mari Pierre et leurs filles de 6 et 7 ans. Un jour, Théo, 17 ans, fils de Pierre d'un précédent mariage, emménage chez eux. Peu de temps après, il annonce à son père qu'il a une lia...

Le Temps d'aimer / Film de Katell Quillévéré | Quillévéré, Katell. Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste

Le Temps d'aimer / Film de Katell Quillévéré

Vidéo | Quillévéré, Katell. Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste | 2023 , 2024

1947. Sur une plage, Madeleine, serveuse dans un hôtel-restaurant, mère d'un petit garçon, fait la connaissance de François, étudiant riche et cultivé. Entre eux, c'est comme une évidence. La providence. Si l'on sait ce qu'elle ve...

Le dernier des juifs / Film de Noé Debre | Debré, Noé (1986-....). Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste

Le dernier des juifs / Film de Noé Debre

Vidéo | Debré, Noé (1986-....). Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste | 2024 , 2024

Bellisha a 27 ans et mène une vie de petit retraité, il va au café, fait le marché, flâne dans la cité... Il vit chez sa mère Giselle, qui sort très peu et à qui il fait croire qu'il est solidement intégré dans la vie active. Le v...

Les policiers / texte de Stéphanie Ledu | Ledu, Stéphanie (1966-....). Auteur

Les policiers / texte de Stéphanie Ledu

Livre | Ledu, Stéphanie (1966-....). Auteur | 2020

Un documentaire pour découvrir le métier de policier, son rôle, sa différence avec le gendarme, comprendre ce qu'est une empreinte, etc.

Chargement des enrichissements...