Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...

Livre

Stefani, Gaston. Auteur | Levasseur, Georges (1907-2003). Auteur | Bouloc, Bernard (1936-....). Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 2017

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.- loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.- ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.- lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Voir la collection «Précis Dalloz, 2017»

Autres documents dans la collection «Précis Dalloz»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,... | Stefani, Gaston. Auteur

Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Le...

Livre | Stefani, Gaston. Auteur | 2017

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 ...

Droit pénal général / Gaston Stéfani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,... | Stefani, Gaston. Auteur

Droit pénal général / Gaston Stéfani, Georges...

Livre | Stefani, Gaston. Auteur | 2005

Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,... | Stefani, Gaston. Auteur

Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Le...

Livre | Stefani, Gaston. Auteur | 2015

Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,... | Stefani, Gaston. Auteur

Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Le...

Livre | Stefani, Gaston. Auteur | 2019

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 ...

Pénologie / Bernard Bouloc,... | Bouloc, Bernard (1936-....). Auteur

Pénologie / Bernard Bouloc,...

Livre | Bouloc, Bernard (1936-....). Auteur | 1991

Droit pénal général / Bernard Bouloc,... | Bouloc, Bernard (1936-....). Auteur

Droit pénal général / Bernard Bouloc,...

Livre | Bouloc, Bernard (1936-....). Auteur | 2019

Du même sujet

Le Temps d'aimer / Film de Katell Quillévéré | Quillévéré, Katell. Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste

Le Temps d'aimer / Film de Katell Quillévéré

Vidéo | Quillévéré, Katell. Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste | 2023 , 2024

1947. Sur une plage, Madeleine, serveuse dans un hôtel-restaurant, mère d'un petit garçon, fait la connaissance de François, étudiant riche et cultivé. Entre eux, c'est comme une évidence. La providence. Si l'on sait ce qu'elle ve...

Les Trois Mousquetaires : D'Artagnan / Film de Martin Bourboulon | Bourboulon, Martin (1979-....). Metteur en scène ou réalisateur

Les Trois Mousquetaires : D'Artagnan / Film d...

Vidéo | Bourboulon, Martin (1979-....). Metteur en scène ou réalisateur | 2023 , 2023

Du Louvre au Palais de Buckingham, des bas-fonds de Paris au siège de La Rochelle... dans un Royaume divisé par les guerres de religion et menacé d'invasion par l'Angleterre, une poignée d'hommes et de femmes vont croiser leurs ép...

Le Théorème de Marguerite / Film de Anna Novion | Novion, Anna. Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste

Le Théorème de Marguerite / Film de Anna Novi...

Vidéo | Novion, Anna. Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste | 2024 , 2024

L'avenir de Marguerite, brillante élève en mathématiques à l'ENS, semble tout tracé. Seule fille de sa promo, elle termine une thèse qu'elle doit exposer devant un parterre de chercheurs. Le jour J, une erreur bouscule toutes ses ...

Un métier sérieux / Film de Thomas Lilti | Lilti , Thomas . Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste

Un métier sérieux / Film de Thomas Lilti

Vidéo | Lilti , Thomas . Metteur en scène ou réalisateur. Scénariste | 2023 , 2024

C'est la rentrée. Une nouvelle année scolaire au collège qui voit se retrouver Pierre, Meriem, Fouad, Sophie, Sandrine, Alix et Sofiane, un groupe d'enseignants engagés et soudés. Ils sont rejoints par Benjamin, jeune professeur r...

Les policiers / texte de Stéphanie Ledu | Ledu, Stéphanie (1966-....). Auteur

Les policiers / texte de Stéphanie Ledu

Livre | Ledu, Stéphanie (1966-....). Auteur | 2020

Un documentaire pour découvrir le métier de policier, son rôle, sa différence avec le gendarme, comprendre ce qu'est une empreinte, etc.

Décisions du droit administratif / Pierre Serrand,... | Serrand, Pierre (1967-....). Auteur

Décisions du droit administratif / Pierre Ser...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....). Auteur | 2022

Chargement des enrichissements...